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Quel type de demande puis-je introduire ?

Pour savoir quel type de demande vous devez introduire, nous examinons la phase du processus d’assainissement des sols dans laquelle votre dossier se trouve déjà.

Par exemple, il se peut que vous deviez d’abord mener une enquête sur ce qui se passe. Dans ce cas, commencez par entamer la phase d’enquête. Promaz peut vous y aider, mais vous pouvez également vous charger de cette phase par vous-même. Il s’agit d’une phase obligatoire avant l’introduction de votre demande. Souhaitez-vous plus d’informations pour savoir comment démarrer la phase d’enquête ? Veuillez contacter Promaz au 0800 63 636.

Après la période de soumission des dossiers comprise entre le 28/02/2022 et le 28/02/2025, l’intervention du Fonds Promaz ne pourra plus être invoquée.