Cela ne vous coûtera presque rien

Promaz veille à ce que votre contribution à l’assainissement de votre sol soit minime. Saviez-vous que le coût d’un assainissement du sol peut s’élever à des centaines de milliers d’euros ? Il est dès lors quasiment impossible d’en supporter le coût soi-même. Raison de plus pour introduire une demande de remboursement à Promaz – même rétroactivement. En tant que particulier, vous pouvez récupérer jusqu’à 200.000 euros. C’est un montant considérable, bien entendu. Et si les coûts dépassent 200.000 euros, ce qui est très rare, Promaz vous aide également à trouver la meilleure solution. Nous pouvons par exemple consulter les autorités pour limiter les coûts autant que possible. Dans de nombreux cas, vous pouvez également faire appel à votre assurance. Nous vous aidons aussi avec plaisir dans ces démarches.

Quels sont les coûts ?

Dans tous les cas, le législateur prévoit que vous, le demandeur, apportiez une petite contribution financière. Heureusement, il ne s’agit vraiment que d’une infime portion du coût total de l’assainissement du sol dû à une fuite de mazout. Comptez sur un montant compris entre 525 et 1.525 euros (HTVA) pour un bâtiment avec une fonction résidentielle. Pour les bâtiments sans fonction résidentielle, les montants sont compris entre 1.525 et 3.525 euros (HTVA). Mais que comprennent exactement ces montants ?

Frais de gestion :

• par demande d'intervention : 25 euros (HTVA) ;
• pour les dépenses du Fonds par demande:
  • max. 500 euros (HTVA)  pour un bâtiment avec une fonction résidentielle.
  • max. 1.500 euros (HTVA)  pour les bâtiments avec une fonction autre que résidentielle.

Parfois, nous demandons une franchise. Cela revient à :  

• 1.000 euros (HTVA)  pour les demandes de bâtiments avec une fonction résidentielle;
• 2.000 euros (HTVA)  pour les demandes de bâtiments avec une fonction autre que résidentielle.

Quand demandons-nous une franchise ?  

Si les travaux d'assainissement du sol n'ont pas commencé avant le 31/05/2022 et si vous êtes passé à une autre source de chauffage que le mazout (par exemple gaz, électricité ou combustibles solides tels que le bois ou les granulés)  pour chauffer le bâtiment après le 08/05/2019.

Le raisonnement qui justifie la franchise

Si vous êtes passé à une autre source de chauffage, vous n'achetez et ne consommez plus de mazout. Vous ne contribuez donc plus indirectement au Fonds Promaz.

Un exemple concret

Alors que le coût d'un assainissement complet du sol dû à une fuite de mazout peut atteindre des centaines de milliers d'euros, grâce à Promaz, vous payez :  

• maximum 525 euros (HTVA) pour un bâtiment avec une fonction résidentielle qui est encore chauffé au mazout.
• maximum 1.525 euros (HTVA) pour un bâtiment avec une fonction résidentielle qui n’est plus chauffé au mazout depuis le 08/05/2019.

Dois-je d'abord payer l'assainissement du sol de ma poche ?

Non, vous n'avez pas à le faire. Si vous en avez les moyens financiers, vous pouvez payer l'assainissement de votre sol, mais un tel « préfinancement » n'est pas du tout nécessaire ou obligatoire. Avez-vous déjà fait effectuer l'assainissement du sol par le passé et l'avez-vous payé vous-même ? Cela vous fait alors une bonne raison de vous adresser à Promaz pour récupérer les frais engagés. Car le Fonds Promaz s’en charge également.

Promaz offre un soutien opérationnel et financier

Pas d’inquiétude : vous n'aurez pas à supporter les coûts liés aux travaux d'assainissement ou - si les travaux ont déjà commencé - à continuer à les financer. Promaz propose différentes formules de demande pour vous assister tant sur le plan opérationnel que financier. Les études et les travaux seront alors à notre charge. Pour cela, optez pour une demande PAE ou PAT. Via ces deux demandes, Promaz se chargera des travaux et vous pourrez récupérer les coûts d'assainissement du sol encourus dans le passé.

Tout d'abord, le rapport d’étude

Pour être éligible à l’intervention du fonds, il est essentiel d'établir une suspicion officielle de pollution du sol par le mazout. Cette démarche est effectuée au travers d’un rapport d’étude établi par une autorité compétente. Promaz a répertorié plusieurs organismes habilités à produire un tel rapport. N'hésitez pas à contacter ces entreprises en direct pour obtenir un devis.

Je choisis un expert

Quel soulagement !

Grâce à Promaz, contribuez à moindre coût à l'assainissement de votre sol. Comptez sur un montant compris entre 525 € et 1 525 € (hors TVA) pour un bâtiment à fonction résidentielle. Pour les bâtiments sans fonction résidentielle, les montants se situent entre 1 525 € et 3 525 € (hors TVA). Évitez ainsi les coûts exorbitants qui pourraient accompagner une opération de dépollution du sol, atteignant parfois des centaines de milliers d'euros. Vous avez déjà financé des travaux d'assainissement du sol par vous-même ? Dans ce cas, vous pouvez même récupérer ce montant auprès du fonds. C'est un véritable soulagement ! 

Avez-vous droit à une aide ?

Faites le test

Vous pouvez introduire une demande ici :

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