Promaz prend en charge les formalités administratives

Vous vous dites : c'est bien beau tout ça, mais une telle demande d'assainissement du sol, ça peut vite être un parcours du combattant… Demandes en six exemplaires par-ci, suivi administratif par-là, les visites de chantier qui s’enchaînent…

C’est un fait, une procédure d'assainissement du sol peut être un processus très fastidieux, qui se compose généralement de plusieurs phases. Cela dépend en grande partie du degré de pollution. Mais rassurez-vous : si vous le désirez, Promaz peut également vous aider. Nous prendrons en charge tous les tracas administratifs et nous vous guiderons durant les différentes phases de l'assainissement du sol. Pour être plus précis, nous vous donnons ci-dessous un aperçu des phases possibles d'une procédure d'assainissement du sol.

C’est parti !

1. La présomption  

Vous pensez avoir une fuite de mazout. Comment l’avez-vous remarquée ? Vous sentez une odeur suspecte de mazout, remarquez des taches dans le sol autour du réservoir ou décelez que votre réserve de mazout diminue plus rapidement que d'habitude. Un réservoir de mazout non conforme et de l'eau dans le réservoir peuvent également indiquer des problèmes.

2. Les études

Dans un premier temps, vous pouvez faire contrôler votre réservoir et réaliser une étude. Celle-ci déterminera s'il y a effectivement une pollution. Une telle étude est prise en charge par un expert ou une autorité compétente (agent de l'environnement, expert judiciaire, protection civile ou police de l'environnement...) 

3. Le rapport d'étude 

L'expert ou l'autorité compétente décrit la (les) pollution(s) suspectée(s) ou identifiée(s) (type, étendue des dommages, etc.) et, étant donné qu'il existe une obligation légale d'assainissement, elle détermine également quelles seront les mesures ultérieures. Il s'agit du rapport d’étude.  

Promaz a répertorié pour vous, sans obligation, plusieurs organismes d'experts habilités à produire un tel rapport d’étude. Vous pouvez contacter en direct ces entreprises pour obtenir un devis.

Je choisis un expert

4. Le projet  

Sur base du rapport de recherche, le projet d'assainissement final est déterminé, avec les mesures préférentielles à prendre pour éliminer la ou les pollutions. Il définit également les mesures à prendre, le cas échéant, dans l’attente du commencement des travaux.

5. Les travaux d'assainissement

C'est l'étape de la mise en œuvre des mesures nécessaires.

6. L'évaluation finale

L'évaluation finale reprend les mesures mises en œuvre et les mesures de suivi.

Le rapport

Les phases d'étude, de projet et d'évaluation sont regroupées dans un rapport. Celui-ci doit être soumis aux autorités. S’il apparaît après l'une de ces phases, qu'aucune phase supplémentaire ne soit nécessaire, car le problème a été traité efficacement, les autorités rédigeront alors une déclaration de bonne fin. Il s'agit d'un document qui confirme que toutes les étapes nécessaires du processus d'assainissement du sol ont été effectuées conformément à la législation. Chaque étape est donc importante et doit être entreprise dans le bon ordre. Parfois, certaines (ou toutes) les étapes peuvent être regroupées.

La période d’introduction des demandes

Il faut également noter que la « période d’introduction des demandes » prendra fin le 28/02/2025. D'ici là, vous pouvez à tout moment soumettre une demande d'aide pour l'assainissement du sol à Promaz. Passé ce délai, vous ne pourrez plus faire appel au fonds et vous manquerez ainsi l'occasion d’avoir évité la grande majorité des coûts d'assainissement. Après le 28/02/2025, vous ne pourrez compter que sur votre propre assurance ou sur le système d'assurance que Promaz est en train de mettre en place.

Toutes les demandes introduites dans les délais seront prises en considération. Un ordre d'urgence sera alors déterminé. Et ce n'est qu’à ce moment que l’assainissement des sols commencera vraiment (en dehors des pollutions qui présentent un danger immédiat pour la santé et qui sont logiquement prises en compte le plus rapidement possible). Les autres dossiers ne démarreront qu’en 2025.

Quel soulagement !

Fini les tracas, Promaz vous vient en aide. Vous pouvez être rassuré. Une procédure d'assainissement du sol est souvent un processus fastidieux, mais Promaz vous guide à travers ses différentes phases sans aucun problème. Et ça, c'est un vrai soulagement !  

Avez-vous droit à une aide ?

Faites le test

Vous pouvez introduire une demande ici :

Introduire une demande