En tant que particulier
En tant que particulier, avec ou sans numéro de TVA, vous pouvez introduire le formulaire de demande par voie électronique ici.
S’enregistrerPour les nouveaux cas de pollution du sol suite à une fuite de mazout, une proposition financière pour une intervention et un soutien a été élaborée. En attendant la mise en place de ce système, vous pouvez déjà vous enregistrer. Une fois le système opérationnel pour une aide future, nous vous contacterons pour la suite de la procédure. Veuillez toutefois prendre en compte un délai d’environ quatre mois à partir du 1er mars 2025 avant que ce système ne soit pleinement effectif. Entre-temps, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance.
En tant que particulier ou organisation, vous pouvez compléter un formulaire d'enregistrement en ligne. Choisissez ci-dessous l’option qui vous convient et suivez les étapes de la procédure d’enregistrement.
En tant que particulier, avec ou sans numéro de TVA, vous pouvez introduire le formulaire de demande par voie électronique ici.
S’enregistrerEn tant qu'entreprise, association de copropriétaires et/ou autre organisation, vous pouvez introduire le formulaire de demande par voie électronique ici.
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