Bâtiments avec une fonction résidentielle
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Promaz intervient pour l’assainissement du sol des bâtiments avec une fonction résidentielle, tels que les maisons unifamiliales et les immeubles d’habitations.
Intervention opérationnelle
En cas d'intervention opérationnelle de Promaz, le fonds se chargera de l’exécution de l'assainissement. Nous procéderons alors comme suit :
- nous désignons pour vous un expert agréé en assainissement des sols et un entrepreneur.
- nous couvrons tous les coûts effectifs, à concurrence de 100.000 euros maximum.
Compensation financière
La compensation financière ne s’applique que si vous décidez d’effectuer et de préfinancer vous-même l’assainissement du sol. Promaz peut alors rembourser ces frais à concurrence de maximum 100.000 euros. Le remboursement sera effectué conformément aux lignes directrices établies par Promaz et à la législation régionale. Demandez ce remboursement après réception de la déclaration de bonne fin, délivrée par l’autorité régionale compétente.
Suis-je admissible ?
Promaz aide les particuliers, les entreprises et les institutions qui sont confrontés à une pollution du sol due à une fuite d’un réservoir de mazout ou de l’une de ses conduites. La seule condition ? Le réservoir de mazout et les conduites doivent être destinés au chauffage des personnes dans un bâtiment.
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Bâtiments sans fonction résidentielle
S’agit-il d’une fuite de mazout ayant entrainé une pollution du sol dans une école, un édifice public, un hôtel, un hôpital, une maison de repos, un immeuble de bureaux ou un édifice religieux ? Dans ce cas, rassurez-vous : Promaz intervient pour l’assainissement du sol pollué.
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Les différents types de demandes
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, plusieurs types de demandes sont possibles. Vous trouverez ici un aperçu complet de tous les types de demandes.
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