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Les différents types de demandes

Il y a 5 sortes de demandes différentes. 3 d'entre elles consistent à prendre en charge et financer vous-même l'assainissement du sol avec les conseils de Promaz : CAC, CAT et CAE. Vous trouverez le détail de ces demandes ci-dessous, dans la colonne de gauche. Pour les 2 autres, Promaz prend en charge l'assainissement et vous n'avez pas besoin de le financer. Le calendrier des travaux est déterminé par Promaz. Vous trouverez ces types de demandes ci-dessous, dans la colonne de droite. 
 

Intervention financière

Après les travaux, vous demandez le remboursement des frais que vous avez engagés.

Type de demande CAE

Vous faites réaliser et préfinancer vous-même les études de sol complémentaires nécessaires et les travaux d'assainissement du sol.

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Type de demande CAT

Vous avez commencé les travaux d'assainissement du sol au plus tard le 31/05/2022, vous les poursuivez et les préfinancez vous-même.

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Type de demande CAC

Les travaux d’assainissement du sol ont commencé au plus tard le 31/05/2022 et/ou ont déjà été entièrement réalisés et vous les avez préfinancés. Vous disposez d’une déclaration de bonne fin.

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Intervention opérationnelle et financière

Vous demandez une intervention opérationnelle et/ou financière.

Type de demande PAE

Vous laissez Promaz réaliser et financer les études de sol nécessaires et les travaux d'assainissement du sol.

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Type de demande PAT

Vous avez déjà commencé vous-même les études et les travaux d'assainissement du sol avant le 28/02/2022 et vous souhaitez que Promaz prenne à présent en charge les travaux qui restent à réaliser.

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