Quels sont les types de demandes d'intervention du Fonds Promaz pour l'assainissement des sols ?

Demandes introduites après le 28/02/2025

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Si vous vous chauffez actuellement au mazout, Promaz est toujours là pour vous aider en cas de pollution du sol suite à une fuite de mazout. Devriez-vous découvrir une pollution du sol due à une fuite de mazout maintenant ou à l’avenir ? Alors enregistrez-vous pour une demande d’intervention auprès de Promaz.​

Pour les bâtiments à fonction résidentielle, l’intervention maximale s’élève à 100 000 euros, et pour les bâtiments sans fonction résidentielle, à 50 000 euros. Ces montants incluent la TVA. Seules les demandes de type PAE peuvent être introduites.​

 

Dès que le système sera opérationnel, nous prendrons contact avec vous pour la suite de la procédure. Veuillez tenir compte d’un délai d’environ quatre mois à partir du 1er mars 2025 avant le démarrage de ce système.​

 

Vous constatez à l’avenir un sinistre ? Déclarez-le toujours d’abord à votre assurance.

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