Politique de confidentialité

En soumettant une demande d’assainissement des sols ou une demande d’avis (ou en l'ayant déjà soumise dans le passé), vous nous fournissez (ou nous avez déjà fourni) certaines données à caractère personnel, et acceptez que l’ASBL Promaz, dont le siège social est situé Avenue Jules Bordet 166 à 1140 Bruxelles, enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0726 647 586, RPM Bruxelles NL et dont le numéro de compte ouvert auprès d’un établissement de crédit belge est le BE30736057855211 (ci-après dénommée « Promaz », « nous »), traitera ces données à caractère personnel dans le cadre de votre demande. 

Promaz attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s'engage dès lors à respecter la législation applicable en la matière, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après dénommé « RGPD »). 

Cela peut inclure, entre autres, les données à caractère personnel suivantes : vos nom, prénom, genre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, date de naissance, numéro de compte, numéro de TVA (le cas échéant), fonction. Si le réservoir à mazout n’est pas situé à la même adresse que l’adresse renseignée dans vos données de contact, nous vous demandons également de nous fournir l’adresse de localisation dudit réservoir. Vous avez en outre la possibilité, si vous le souhaitez, de nous fournir les coordonnées d’une personne de contact supplémentaire, soit ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable et qualité. 

En principe, nous ne demanderons ni à vous, ni à un tiers, de nous fournir des catégories particulières de données à caractère personnel (entre autres, des données à caractère personnel relatives à la santé, l’origine raciale ou ethnique, les convictions philosophiques ou religieuses, l’affiliation à un syndicat, les préférences sexuelles, etc.). Vous êtes donc prié de ne pas nous communiquer de telles données à caractère personnel. Si vous le faites malgré tout, la personne concernée serez supposée avoir rendu publiques ces données. 

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel d'autres personnes (membres de la famille ou salariés, par exemple), vous garantissez que ces données ont été collectées conformément au RGPD et que les personnes concernées ont, entre autres, été informées du contenu de la présente politique de protection de la vie privée. 

Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur l’article 6.1. b) (nécessaire à l’exécution d’un contrat), c) (respect d’une obligation légale) et f) (intérêt légitime – assurer le déroulement efficace et sans ambages des activités quotidiennes) du RGPD. 

Les données à caractère personnel sont traitées notamment aux fins suivantes : le traitement de votre demande, l’administration, la facturation, la gestion du dossier, la vérification des données cadastrales et toute communication relative à ces activités. 

Si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des objectifs susmentionnés, il est possible que nous transmettions vos données à des tiers (par exemple, à des fournisseurs tels que notre prestataire de services informatiques, mais également à tous les autres acteurs impliqués dans le traitement de votre demande, tels que les pouvoirs publics, les organismes publics, les experts, les entrepreneurs, les assureurs, etc.). Si ces destinataires agissent en tant que sous-traitant, Promaz a conclu avec eux les accords nécessaires en matière de traitement des données à caractère personnel. En principe, les données à caractère personnel ne sont ni envoyées ni stockées en dehors de l'Espace économique européen. Dans le cas exceptionnel où cela se produirait néanmoins, Promaz prendra les garanties (contractuelles) nécessaires conformément à la législation applicable et à la jurisprudence majoritaire (par exemple, conclure les clauses standard CE ou des dispositions contractuelles similaires). Vous avez toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir davantage d’informations à cet égard. 

Si cela est légalement justifié ou requis, les données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités compétentes et/ou aux autres instances impliquées dans l'application de la loi (police, juge d'instruction, autorité de protection des données, etc.). 

Il vous sera demandé, dans le cadre de votre demande effectuée en ligne, de régler des frais administratifs, moyennant l’intervention d’un fournisseur externe de services de paiement. Nous ne sommes pas responsables du traitement de données à caractère personnel effectué par ce fournisseur tiers. Il vous est conseillé à cet égard de consulter la politique de protection de la vie privée de ce fournisseur de services de paiement. 

La personne concernée a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel à tout moment et de les (faire) corriger si elles sont incorrectes ou incomplètes, de les faire supprimer et de s’opposer à leur traitement ou de limiter leur traitement si les conditions légales sont remplies. La personne concernée a le droit d'obtenir une copie (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données à caractère personnel). 

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut s’adresser à privacy@promaz.be. 

Si la personne concernée souhaite formuler des questions et/ou des plaintes concernant le traitement de ses données à caractère personnel, nous la prions de s’adresser d'abord à Promaz. Si cela n'aboutit pas ou s’avère ne pas être souhaitable, la demande ou plainte peut toujours être adressée à l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be). 

Nous conserverons le dossier de données à caractère personnel aussi longtemps que Promaz maintiendra ses activités ou plus longtemps si la loi l'exige (par exemple, en raison de règles comptables ou en raison du délai de prescription) ou à des fins d'archivage. Chaque fois que cela s’avérera possible, nous anonymiserons ces données à caractère personnel.