En tant que particulier
En tant que particulier, avec ou sans numéro de TVA, vous pouvez introduire le formulaire de demande par voie électronique ici.
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Pour les nouveaux cas de pollution du sol suite à une fuite de mazout, une proposition financière pour une intervention et un soutien a été élaborée. Entre-temps, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance.
En tant que particulier ou organisation, vous pouvez compléter un formulaire de demande en ligne. Choisissez ci-dessous l’option qui vous convient et suivez les étapes de la procédure de demande.
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En tant qu'organisation
En tant qu'entreprise, association de copropriétaires et/ou autre organisation, vous pouvez introduire le formulaire de demande par voie électronique ici.
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