Type de demande PAT

Ensemble avec vos voisins

Imaginez : vous soupçonnez une pollution de votre sol due à une fuite de votre réservoir de mazout ou de l’une de ses conduites. Grâce à Promaz, vous savez que vous pouvez y remédier. Assurez-vous donc d’introduire une demande auprès de Promaz. Mais que se passe-t-il si vous avez causé des dommages à des tiers, par exemple à l’un de vos voisins ?

Eh bien, si vous disposez d’une assurance familiale qui couvre les dommages causés aux tiers, vous devrez d'abord faire appel à cette assurance. C'est ce que prévoit la législation. Avez-vous une telle assurance familiale ? Alors, faites-le savoir à Promaz. Ensemble avec votre compagnie d'assurance, nous examinerons la situation et prendrons les dispositions nécessaires pour procéder à l'assainissement du sol.

Si la pollution du sol s'est propagée chez vos voisins, nous nous occuperons également de l’assainissement de leur sol. Après tout, tout le monde y gagne à assainir les sols pollués. Ensemble, nous recherchons une solution définitive. Il est donc important que le propriétaire de la parcelle avec la citerne de mazout défectueuse soumette une demande d'assainissement, que Promaz tentera de traiter en même temps que la vôtre.

Si vous entrez en conflit avec votre voisin ou son assureur au sujet de la pollution, Promaz vous aidera à trouver ensemble une solution satisfaisante pour toutes les parties.

Quel soulagement !
Vos voisins craignent-ils que la pollution de votre sol ait également affecté le leur ? Rassurez-les, car Promaz les aide aussi. Après tout, l'assainissement de tous les sols pollués est la mission première de Promaz.

Avez-vous droit à une aide ?

Faites le test

Vous pouvez introduire une demande ici :

Introduire une demande

1. Convention avec Promaz

Étape 1 : Soumission de la demande via le guichet électronique ou via le formulaire
Étape 2 : Évaluation de l’exhaustivité et de la recevabilité de la demande par le Fonds (durée 3 mois)
Étape 3 : Établissement de la convention par le fonds
Étape 4 : Signature de la convention par le demandeur

2. Selon le type de demande PAT

Étape 1 : Élaboration d’un programme d’assainissement global pour l’ensemble des dossiers en fonction de l’indice de priorité (durée : fonction du nombre de dossiers et des ressources disponibles)
Étape 2 : Proposition d’inscription au programme d’assainissement dans l’année X en fonction de l’indice de priorité
Étape 3 : Approbation du programme d’assainissement de l’année X par les autorités
Étape 4 : Démarrage au cours de l’année X et mise en œuvre de l’assainissement des sols par le fonds
Étape 5 : Approbation de l’assainissement des sols par les autorités
Étape 6 : Possibilité de remboursement des frais par le fonds

Vous n’avez aucun problème

Rassurez-vous, la pollution de votre sol ne vous poursuivra pas. Si vous demandez l'aide de Promaz, nous ferons tout notre possible pour réduire vos coûts au minimum dans le cadre légal. Nous utilisons nos ressources en priorité pour l'assainissement. La recherche de « fautifs » n'est pas notre objectif.

Pour les autorités aussi, il est plus important de résoudre les problèmes de pollution que d’imposer des amendes ou d'engager des poursuites judiciaires pour des pollutions qui se sont, la plupart du temps, produites il y a des décennies et pour lesquelles il est difficile d'identifier des responsables.

Dans tous les cas, Promaz vous aidera à trouver une solution. Par exemple, nous pouvons consulter les autorités et nous référer à l'indice de priorité (que les autorités elles-mêmes ont approuvé). Nous pouvons alors signaler que vous avez soumis une demande et qu'elle a été approuvée. Nous montrerons qu’un dossier a été constitué et que l’assainissement est planifié en fonction de l'indice de priorité.

Comme vous pouvez le constater, introduire une demande d’intervention auprès de Promaz est assurément une bonne idée !

Quel soulagement !
Rassurez-vous, la pollution de votre sol ne vous poursuivra pas. Si vous demandez l'aide de Promaz, nous ferons tout notre possible pour réduire vos coûts au minimum dans le cadre légal. Nous utilisons nos ressources en priorité pour l'assainissement. La recherche de « fautifs » n'est pas notre objectif. De plus, nous sommes à vos côtés en cas de problème. Et enfin, introduire une demande d’intervention auprès de Promaz est une très bonne idée pour montrer vos bonnes intentions ! Et ça, c’est un vrai soulagement !

Avez-vous droit à une aide ?

Faites le test

Vous pouvez introduire une demande ici :