Cela ne vous coûtera presque rien

Promaz veille à ce que votre contribution à l’assainissement de votre sol soit minime. Saviez-vous que le coût d’un assainissement du sol peut s’élever à des centaines de milliers d’euros ? Il est dès lors quasiment impossible d’en supporter le coût soi-même. En tant que particulier, vous pouvez récupérer jusqu’à 100.000 euros. C’est un montant considérable, bien entendu. Et si les coûts dépassent 100.000 euros, ce qui est très rare, Promaz vous aide également à trouver la meilleure solution. Nous pouvons par exemple consulter les autorités pour limiter les coûts autant que possible. Dans de nombreux cas, vous pouvez également faire appel à votre assurance. Nous vous aidons aussi avec plaisir dans ces démarches.

Quels sont les coûts ?

Dans tous les cas, le législateur prévoit que vous, le demandeur, apportiez une petite contribution financière. Heureusement, il ne s’agit vraiment que d’une infime portion du coût total de l’assainissement du sol dû à une fuite de mazout. Comptez sur un montant compris entre 525 et 1.525 euros (HTVA) pour un bâtiment avec une fonction résidentielle. Pour les bâtiments sans fonction résidentielle, les montants sont compris entre 1.525 et 3.525 euros (HTVA). Mais que comprennent exactement ces montants ?

Frais de gestion :

• par demande d'intervention : 25 euros (HTVA) ;
• pour les dépenses du Fonds par demande:
  • max. 500 euros (HTVA)  pour un bâtiment avec une fonction résidentielle.
  • max. 1.500 euros (HTVA)  pour les bâtiments avec une fonction autre que résidentielle.

Parfois, nous demandons une franchise. Cela revient à :  

• 1.000 euros (HTVA)  pour les demandes de bâtiments avec une fonction résidentielle;
• 2.000 euros (HTVA)  pour les demandes de bâtiments avec une fonction autre que résidentielle.

Le raisonnement qui justifie la franchise

Si vous êtes passé à une autre source de chauffage, vous n'achetez et ne consommez plus de mazout. Vous ne contribuez donc plus indirectement au Fonds Promaz.

Un exemple concret

Alors que le coût d'un assainissement complet du sol dû à une fuite de mazout peut atteindre des centaines de milliers d'euros, grâce à Promaz, vous payez :  

• maximum 525 euros (HTVA) pour un bâtiment avec une fonction résidentielle qui est encore chauffé au mazout.
• maximum 1.525 euros (HTVA) pour un bâtiment avec une fonction résidentielle qui n’est plus chauffé au mazout depuis le 08/05/2019.