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"Promaz a presque entièrement remboursé les 20.000 euros de frais pour l’assainissement." (Sylvia S.)

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En novembre 2020, Sylvia a remarqué une forte odeur après une livraison de mazout. Il s'est rapidement avéré qu'il s'agissait d'une fuite de mazout. Le technicien chauffagiste de Sylvia lui a recommandé de contacter une entreprise d’assainissement du sol. Celle-ci lui a fait savoir que le Fonds Promaz était en préparation et qu'il interviendrait pour l’assainissement du sol pollué par le mazout. Sylvia s'est inscrite sur le site de Promaz et a pu, en 2022, faire appel au fonds qui a remboursé la majeure partie des travaux d’assainissement effectués.


Sylvia : "On m'a demandé quel montant était couvert par mon assurance. J'ai constitué un dossier complet avec mes factures et les pièces justificatives nécessaires. Mon contact chez Promaz m'a énormément aidée et a répondu à toutes mes questions. J'ai même pu envoyer mon dossier par courrier recommandé au lieu de l’envoyer de façon digitale. Tout s'est déroulé sans souci ni stress."


Deux options
Vous êtes propriétaire ou utilisateur d'un bâtiment et vous avez déjà engagé des frais pour réaliser des travaux d’assainissement du sol ? Dans ce cas, vous pouvez demander une aide financière à Promaz. Mais vous pouvez également faire appel au fonds pour coordonner l’assainissement du sol à votre place. Une entreprise d’assainissement du sol examinera alors la situation sur place et gèrera la suite des opérations.


Pour les particuliers, le Fonds Promaz intervient pour un montant maximal de 200.000 euros (TVA incluse) par intervention, tant pour des interventions financières qu’opérationnelles.


Pas de panique ou d'incertitude
Le Fonds Promaz intervient pour l’assainissement du sol pollué par une fuite d’un réservoir mazout ou d’une de ses conduites. Le fonds offre un soutien opérationnel et/ou financier, même pour des assainissements du sol déjà réalisés par le passé. L’assainissement des sols pollués peut être particulièrement coûteux, et l'intervention du fonds est plus que bienvenue.


Sylvia : “Les coûts pour l’assainissement du sol se sont élevés à plus de 20.000 euros, dont la majeure partie a été remboursée. Mon conseil : informez-vous autant que possible. Les gens doivent absolument savoir que Promaz existe !”

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Suis-je admissible ?

Promaz aide les particuliers, les entreprises et les institutions qui sont (ou ont été) confrontés à une pollution du sol due à une fuite d’un réservoir de mazout ou de l’une de ses conduites. La seule condition ? Le réservoir de mazout et les conduites doivent être destinés au chauffage des personnes dans un bâtiment.

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Bâtiments avec une fonction résidentielle

S’agit-il d’une fuite de mazout ayant entrainé la pollution du sol dans une maison unifamiliale ou un immeuble d’appartements ? Dans ce cas, rassurez-vous : Promaz intervient pour l’assainissement du sol pollué.

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Bâtiments sans fonction résidentielle

S’agit-il d’une fuite de mazout ayant entrainé une pollution du sol dans une école, un édifice public, un hôtel, un hôpital, une maison de repos, un immeuble de bureaux ou un édifice religieux ? Dans ce cas, rassurez-vous : Promaz intervient pour l’assainissement du sol pollué.

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Les différents types de demandes

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, plusieurs types de demandes sont possibles. Vous trouverez ici un aperçu complet de tous les types de demandes.

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